Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article R. 223-2 ;
Vu le décret no 97-547 du 29 mai 1997 modifié portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes,
Arrêtent :

Art. 1er. - Une concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé est accordée à la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise conformément au cahier des charges type approuvé par le décret du 29 mai 1997 susvisé et à la convention de concession en date du 30 janvier 2002.

Art. 2. - La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise, pont de Paris, BP 60250, 60000 Beauvais Cedex.

Art. 3. - Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise.

Art. 4. - Le directeur général de l'aviation civile, la directrice du budget et le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2002.